Lorsque vous épargnez pour la vieillesse, et en particulier si vous choisissez le Plan d’épargne retraite PER, vous profitez d’un des multiples avantages apportés par la loi PACTE : sa fiscalité. En effet, vous avez le choix entre deux options : bénéficier ou non de l’avantage fiscal pendant la phase d’épargne. Quelle serait la fiscalité la plus attractive ? Tout dépend de vos objectifs au moment de la sortie : en capital ou en rentes.
L’option sortie en capital
Si vous souhaitez sortie en capital, vous devez tenir compte des contraintes suivantes :
- la somme débloquée sera soumise au barème de l’impôt sur le revenu. Cela si vous avez décidé de jouir de la déduction de vos versements tout au long de la période d’alimentation de votre épargne. Les plus-values sont soumises à la flat tax
- la somme débloquée échappera à l’imposition à l’IR, mais les plus-values continueront à être imposées à la flat tax
Il est possible de planifier une sortie échelonnée afin d’échapper à un TMI élevé puisque c’est la tranche par revenu qui sera considérée dans le cadre du calcul de l’impôt à payer.
Ces mêmes conditions s’appliquent en cas de sortie anticipée pour l’achat de votre résidence principale. En cas de sortie pour des motifs liés aux accidents de la vie, la fiscalité est plus allégée, c’est-à-dire avec exonération d’IR. Rappelons que ces motifs sont les suivants : décès du conjoint ou du partenaire PACS, surendettement, invalidité, fin de la perception d’allocations chômage, cessation d’une activité non salariale résultant d’une liquidation judiciaire.
L’option sortie en rente
Si votre choix est fixé sur la sortie en rente, voici les conséquences de l’option que vous avez choisie pendant la phase de constitution du capital :
- le régime fiscal est celui de la rente viagère à titre gratuit si vous avez opté pour la déduction de vos versements
- le régime fiscal est celui de la rente viagère à titre onéreux, dans le cas échéant
La rente viagère à titre gratuit
Les rentes sont soumises à l’IR au même titre que les pensions. Elles sont perçues sans contrepartie et vous permettent de tirer profit d’un abattement forfaitaire de 10%.
La rente viagère à titre onéreux
Ces rentes en revanche sont perçues en contrepartie de l’aliénation d’un actif. Vous profitez également d’un abattement, mais dont le taux dépendra de votre âge à la date du premier versement. Si, à ce moment-là, vous avez moins de 50 ans, le taux est de 30%. Si vous avez entre 50 ans et 59 ans, le taux est de 50%. Entre 60 ans et 69 ans, celui-ci est de 60% et si vous êtes âgé de plus de 70 ans, le taux est de 70%.
Quelle option choisir ?
Pour conclure, l’option à choisir dépendra donc de vos propres objectifs à terme comme indiqué plus haut, et aussi du montant de votre imposition. En effet, si vous êtes faiblement imposé, il est inutile d’opter pour la déduction de vos versements puisque cela n’aura pas de véritable effet sur vos impôts, tandis que vous allez devoir supporter une fiscalité moins avantageuse à la sortie.
À l’inverse, l’option déduction des versements sera plus rentable pour les épargnants fortement imposés. Vous pouvez d’ores et déjà effectuer les différentes simulations afin d’optimiser non seulement vos versements, mais aussi votre fiscalité et rentabiliser davantage votre PER.
Rappelons que ces avantages s’appliquent sur les versements du PER individuel, ainsi que sur les versements volontaires du salarié détenant un PER collectif. Le PER catégoriel en revanche ne propose qu’une seule fiscalité en raison de l’absence de l’option sortie en capital au dénouement du contrat.
