Normalement, un carport n’a pas besoin d’autorisation de construire, mais tout dépend de son emplacement et de la place dont il occupe.
Les conditions d’installation de carport
Le carport doit être une installation en guise d’extension de la salle de la maison puisqu’il se colle à la maison. Mais il peut vraiment être une infrastructure à part dans le jardin. Logiquement, il sert à abriter sa voiture, mais il peut juste faire un abri de jardin afin de se mettre dans l’ombre quand on prépare un petit piquenique dans le jardin, ou quand on organise une fête dans cet endroit.
Que dit la loi à propos du carport ?
La loi stipule que si la construction ne dépasse pas la surface de 5 m2 et de 12 m de hauteur qu’importe son design, il n'est soumis à aucun formulaire administratif sauf le permis des travaux de la mairie. Pour une seule voiture légère, la norme est de faire un abri de 4 m2 ayant une hauteur de 6 m. Si vous en avez deux, vous allez faire cette demande de permis de construire pour le carport.
Faire sa demande de permis de construire carport
Pour l’autorisation des travaux, vous vous connectez sur le site de Cerfa et vous téléchargez le formulaire numéro 13703/06. Pour le permis de construire, vous l'adresser à la préfecture et au responsable de l’assainissement dans votre région les dossiers suivants :
- L’autorisation des travaux venant de la mairie ;
- Le plan du carport effectué par un architecte certifié ;
- Les détails des matériels à utiliser ;
- Un document graphique représentant l’image de votre carport une fois achevée ;
- Et le plan des lieux.
Vous obtiendrez l’autorisation en une semaine de la déposition du dossier, une taxe vous sera prélevée suivant la surface occupée par le carport.
À noter que si le carport est destiné à un usage commercial, il va falloir le préciser dans la demande, car les travaux doivent être assurés par une entreprise professionnelle.
