À quel moment est-il possible de renoncer à une succession ?
Il arrive que des héritiers soient contraints de refuser une succession, pour certaines raisons que nous allons détailler dans cet article. Parfois, la renonciation à la succession se traduit par la désignation par l’héritier lui-même du bénéficiaire qui va profiter du patrimoine à sa place. Par exemple ses propres enfants. Comment se déroule cette renonciation et à quel moment est-il possible de (euodia.fr dont la valeur est importante – et dont le patrimoine est peu liquide si l’héritier décide d’entamer une revente. Ce sont par exemple les biens immobiliers, certains titres de propriété ou encore certaines œuvres d’art.3 – L’héritier est jugé indigne : c’est alors par voie judiciaire que les procédures suivront leur cours. L’héritier indigne ne reçoit pas le patrimoine qui lui est destiné, lequel sera alors recueilli par les autres bénéficiaires, mentionnés dans un éventuel testament ou non.
4 – L’héritier souhaite avantager sa descendance : au lieu de profiter du patrimoine légué, il renonce à la succession au profit de ses enfants. Cette opération est très profitable du point de vue fiscal, puisqu’il n’y aura qu’une seule transmission, c’est-à-dire du grand-parent décédé à ses petits-enfants, et donc moins de frais déboursés pour le trésor public. Ce patrimoine en réalité rejoint un jour ou l’autre celui des petits-enfants, par le biais du parent supposé le recevoir et le transmettre à son tour.
Le moment où la renonciation doit être décidée
La succession est ouverte par le notaire : c’est à partir de ce moment que les héritiers découvrent généralement si des dettes ont été contractées ou non, et quel bien revient à quel membre de la famille, etc. Avant de renoncer à la succession proprement dite, les héritiers peuvent demander à ce qu’un inventaire de l’actif et du passif) [...]